Obligations fiscales des propriétaires en Espagne
16.01.2025Être propriétaire d'un logement en Espagne implique diverses obligations fiscales, tant pour les résidents que pour les non-résidents. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des taxes les plus importantes qui peuvent s’appliquer à vous.
1. Impôt sur les biens immobiliers (IBI)
Chaque maison nouvellement construite en Espagne est soumise à l'impôt foncier municipal, l'IBI. Il s'agit d'une taxe annuelle assise sur la valeur cadastrale du bien. Le taux varie selon les communes et se situe généralement entre 0,4% et 1,3% de la valeur cadastrale.
2. Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR - Impuesto sobre la Renta de No Residentes)
Si vous possédez un bien immobilier en Espagne mais n'y êtes pas résident fiscal, vous devez payer l'impôt des non-résidents (IRNR) chaque année, même si vous ne louez pas le bien. Ce montant est calculé en pourcentage (généralement 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale), le taux étant de 19 % pour les citoyens de l'UE et de 24 % pour les citoyens non européens.
3. Impôt sur le revenu des résidents (IRPF - Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas)
Êtes-vous résident fiscal en Espagne et générez-vous des revenus locatifs ? Vous devez ensuite le déclarer dans votre déclaration fiscale annuelle. Vous pouvez déduire certains frais, comme l’entretien et les intérêts hypothécaires, ce qui peut réduire la charge fiscale. Bron: https://sede.agenciatributaria.gob.es/Sede/vivienda-otros-inmuebles/tributacion-arrendador-viviendas-otros-inmuebles/calculo-rendimiento-alquiler-inmueble/gastos-deducibles.html
4. Impôt sur la fortune (Impuesto sobre el Patrimonio)
L'Espagne prélève un impôt sur la fortune sur la fortune nette au-dessus d'un certain seuil, en fonction de la région autonome dans laquelle le bien est situé. Cela peut être un problème si vous possédez plusieurs propriétés ou si vous avez une valeur nette élevée.
5. Plus-value (Importation sur l'augmentation de la valeur des terres de nature urbaine)
Lorsque vous vendez votre maison, vous payez un impôt local sur la plus-value du terrain. Le montant dépend de la durée de propriété et des taxes municipales.
Importance du respect des obligations fiscales pour les propriétaires en Espagne
Le respect correct de ces obligations permet d’éviter des amendes et des problèmes juridiques. Il est donc conseillé de faire appel à un conseiller fiscal spécialisé qui pourra vous aider à respecter vos obligations fiscales en Espagne.
Vous avez des questions sur vos obligations fiscales en tant que propriétaire d'un bien immobilier de luxe en Espagne ? Contactez un expert financier ou juridique !
