Nouvelle méthode de calcul PlusValía, l'impôt municipal espagnol sur les plus-values
29.10.2021Vous souhaitez vendre votre propriété espagnole, alors vous avez probablement déjà entendu parler de Plusvaliä ? Le mode de calcul de la Plusvalía, l'impôt municipal espagnol sur les plus-values, déclaré inconstitutionnel par la Cour constitutionnelle. Cela signifiait que la réclamation de cette taxe municipale aux vendeurs d'une maison devait être abandonnée, afin que le calcul puisse être révisé. Cependant, c'était urgent, car la plusvalía apporte chaque année de nombreux euros dans le tiroir des municipalités espagnoles.
En attendant, une nouvelle méthode de calcul de la plusvalía est connue et les communes doivent l'introduire dans les 6 mois avant de pouvoir recommencer à percevoir la plusvalía. La révision signifie qu'aucune plusvalía ne peut être réclamée si la vente est faite à perte.
Le vendeur d'une maison a désormais le choix de prélever l'impôt sur la plus-value du terrain sur l'augmentation de la valeur de rachat ou sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. De cette façon, le vendeur peut regarder le calcul le plus favorable. Discutez-en avec votre avocat !!
La plusvalía n'est pas prélevée sur la vente d'une maison située sur une parcelle rurale et l'impôt sur les bénéfices de la vente est également maintenu.