Nouvelle Loi en Espagne

23.09.2023

Les Propriétaires Assument les Frais Immobiliers et les Frais de Contrat pour les Locations à Long Terme

Récemment, le marché immobilier espagnol a connu un changement significatif qui impacte directement les contrats de location à long terme. Une modification récente de la Loi Nationale sur le Logement a transféré la responsabilité de certaines dépenses des locataires vers les propriétaires. Cette adaptation a des implications importantes pour les propriétaires et les locataires.

Le Changement dans la Loi :

La modification cruciale de la Loi Nationale sur le Logement, qui a suscité l'attention dans toute l'Espagne, se lit comme suit : "Les frais immobiliers et ceux liés à la formation du [Contrat] de location seront à la charge du propriétaire." Cette modification vise à apporter transparence et équité sur le marché de la location en veillant à ce que certaines dépenses associées à la location d'une propriété soient désormais supportées par le propriétaire.

Implications pour les Locations à Long Terme :

Cette modification légale a un impact direct sur les contrats de location à long terme en Espagne. Elle interdit essentiellement la pratique qui consistait à demander aux locataires de payer une commission ou des frais lors de la conclusion de tels contrats. Il s'agit d'un changement important, car ces commissions ou frais étaient auparavant courants dans de nombreux contrats de location.

Application de la Nouvelle Loi :

Pour appliquer cette nouvelle loi, les plateformes de location immobilière et les agents immobiliers prennent des mesures proactives. Sur la plupart des plateformes, les propriétés qui spécifient des paiements de commissions ou de frais par les locataires seront désormais étiquetées comme "Non Partagées". Cela signifie que de telles annonces ne seront plus autorisées sur les plateformes qui respectent ce changement légal.

Conséquences pour les Agents Immobiliers :

Les agents immobiliers et les propriétaires qui comptaient précédemment sur les commissions ou les frais des locataires doivent s'adapter rapidement à cette évolution législative. Pour continuer à annoncer des propriétés sur les plateformes de location, les agents doivent mettre à jour leurs annonces immobilières pour refléter les nouvelles réglementations ou les définir temporairement comme "Non Partagées" jusqu'à ce qu'ils aient conclu les ajustements nécessaires avec leurs clients (les propriétaires).

Conclusion :

Les récents changements dans la Loi Nationale sur le Logement d'Espagne représentent une transformation significative dans le paysage de la location à long terme. Avec les locataires n'étant plus responsables de certaines dépenses et commissions, la loi vise à créer un marché locatif plus équitable. Les agents immobiliers et les propriétaires doivent être conscients de ces changements, mettre à jour leurs annonces en conséquence et veiller au respect des nouvelles exigences légales pour continuer à proposer des biens à la location à long terme en Espagne.