Hériter d'un bien en Espagne : Quelles sont les règles ?

10.11.2023

Chez MedVilla, nous comprenons qu'hériter d'une propriété en Espagne n'est pas toujours facile. Planifier le partage de votre propriété espagnole est essentiel et il est donc important de comprendre comment fonctionnent les droits de succession en Espagne.

Au décès d'un résident belge, des droits de succession doivent être payés en Belgique sur le patrimoine mondial du défunt. Par ailleurs, l’Espagne est également autorisée à taxer les biens immobiliers situés sur le sol espagnol.

Nous aimerions énumérer quelques points importants :

• Variation régionale : Les droits de succession en Espagne varient d'une région à l'autre. Chaque région autonome a le pouvoir de fixer ses propres tarifs et exonérations. Cela signifie que le montant que vous payez dépend de l’endroit où se trouve votre propriété.
• Statut de résident : le fait que vous résidiez en Espagne ou non affecte votre paiement d'impôts. Si vous résidez en Espagne, les droits de succession sont prélevés par l'Espagne sur vos actifs mondiaux. Si vous n'êtes pas résident (résident belge), l'Espagne ne prélève que des droits de succession sur vos biens en Espagne.
• Déduction fiscale espagnole : Si vous êtes résident belge et payez des droits de succession en Espagne, vous pouvez les déduire des droits de succession belges que vous devez. Cela évite la double imposition sur les mêmes actifs.
• Rôle des notaires : lors du partage d'une succession en Espagne, les notaires belges et espagnols jouent un rôle crucial. Le notaire belge établira une déclaration européenne de succession, qui constitue la base de l'acte notarié en Espagne. Le notaire espagnol rédigera l'acte des biens espagnols et veillera au calcul et au paiement corrects des droits de succession.
• Délais de déclaration et de paiement : Les délais de déclaration et de paiement des droits de succession peuvent varier selon les régions d'Espagne. En général, les droits de succession doivent être déclarés et payés dans les 6 mois après le décès. Il est très important d’agir à temps et, si nécessaire, de demander un report. Assurez-vous de prendre des mesures en temps opportun pour éviter toute complication.

Avec une bonne planification successorale, vous pouvez minimiser les impôts sur les successions, par exemple en faisant un don. Nous en reparlerons plus en détail dans un prochain blog.

Chez MedVilla, nous proposons à nos clients des conseils pour organiser en douceur un héritage ou une donation. Nous vous ferons ensuite assister par des spécialistes du domaine, tant en Belgique qu'en Espagne.

¡Hasta pronto !