Certificado de empadronamiento (PADRON)
26.03.2024Tout ce que vous devez savoir sur l'enregistrement municipal (Certificado de empadronamiento ou « PADRON » en abrégé) en Espagne
Les pittoresques municipalités espagnoles regorgent d'histoires sur l'enregistrement auprès de la municipalité. Examinons de plus près la réalité de ce que signifie réellement s'inscrire auprès de la municipalité. Auparavant, la plupart des communes recommandaient à tout le monde de s'inscrire, même si l'on ne possédait qu'une résidence secondaire. Plus d’enregistrements signifiaient plus de résidents, ce qui à son tour signifiait plus de soutien gouvernemental. Mais aujourd'hui, suite aux commentaires du gouvernement, la plupart des communes se limitent aux exigences légales, c'est-à-dire : l'enregistrement uniquement pour ceux qui vivent réellement dans la commune.
Le "Padron" est l'acte par lequel une personne s'inscrit au Registre Municipal du lieu où elle habite. Tout citoyen doit s'inscrire sur ce registre administratif de la commune où il réside. Cela garantit qu’ils n’auront aucun problème à prouver leur adresse lorsque cela est nécessaire. Elle est légalement requise et exigée pour un grand nombre de démarches de la vie quotidienne.
Chaque commune est responsable de la création, de la mise à jour et du stockage des données.
L'obtention du Certificado de empadronamiento (PADRON) est la preuve que vous habitez dans la commune. Les cas dans lesquels il est nécessaire de demander une première inscription ou de procéder à un changement comprennent :
- Naissance : Les parents du nouveau-né sont responsables de l'enregistrement.
- Déménagement depuis une autre ville du territoire espagnol.
- Changement de résidence depuis l'étranger.
Des documents sont nécessaires pour s'inscrire au Certificado de empadronamiento (PADRON). Bien que chaque municipalité puisse fixer ses propres exigences, il existe certaines exigences générales dans toute l'Espagne :
- Le formulaire d'inscription complété
- Pièce d'identité en original et copie (DNI, passeport, carte d'identité)
- Documents sur le lieu de résidence, tels que contrat de location, acte de propriété, copie des factures de gaz, d'électricité et d'eau
- Une autorisation signée du propriétaire ou du locataire déjà enregistré d'un logement dans lequel vit le nouveau demandeur d'enregistrement.
Cette procédure s'applique aussi bien aux citoyens espagnols qu'aux résidents étrangers, et chaque commune propose différentes options d'inscription, comme en personne (généralement sur rendez-vous), en ligne via le site Internet de la commune concernée, etc.
Les frais d'inscription peuvent différer selon les communes et vont de la gratuité à un petit montant.
Le Certificado de empadronamiento (PADRON) est une preuve fiable qu'une personne réside dans un certain endroit et est nécessaire pour diverses démarches, telles que l'inscription des enfants à l'école, la demande de pièces d'identité, l'accès à la carte de santé de la sécurité sociale, les prestations sociales, demande de permis de séjour et/ou de travail, inscription à l'état civil, inscription sur les listes électorales, réductions sur certains services municipaux, etc.
L'inscription au registre communal a un effet immédiat et implique des obligations fiscales pour la personne inscrite. Bien que le contrôle soit jusqu’à présent limité, il s’agit d’une preuve de résidence légale et peut affecter divers aspects de la vie quotidienne.
La validité du Certificado de empadronamiento (PADRON) à des fins officielles est généralement de trois mois, même si la plupart des municipalités vous informeront régulièrement pour le renouveler.