Annulation de l'hypothèque sur votre maison en Espagne in Medvilla Spanje

Annulation de l'hypothèque sur votre maison en Espagne

13.11.2022

Avez-vous une hypothèque sur votre propriété en Espagne? Ici, nous aimerions expliquer brièvement les étapes que vous devez suivre pour annuler formellement un prêt hypothécaire une fois qu'il a été entièrement remboursé.

Une fois la dette auprès de la banque remboursée, cette charge ne devrait plus peser sur votre logement, car cela pourrait mettre en péril vos intérêts dans le futur, par exemple lors de la vente de votre logement.

La résiliation économique du prêt n'équivaut pas à la résiliation automatique de l'hypothèque sur votre logement et donc non plus à la résiliation de cette charge du registre foncier.

Suivez les étapes suivantes pour annuler votre hypothèque espagnole au registre :
1º.- Vous devez contacter le créancier bancaire qui vous a accordé le prêt afin qu'il se rende, par l'intermédiaire de ses représentants, chez le notaire pour faire exécuter l'acte d'annulation de l'hypothèque.

2º.- Une fois cet acte passé, il doit être déposé au Bureau Liquidateur compétent, exonéré du Droit de Timbre, dans un délai de trente jours à compter de sa passation.

3º.- Après la liquidation, il doit être soumis au registre foncier de la municipalité où se trouve la maison, afin que l'hypothèque puisse être annulée.

Ces formalités ne doivent PAS être effectuées par la banque, mais par vous-même de manière à ce que la maison soit exempte de frais. Les frais résultant de l'annulation sont également à votre charge.

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